Crédit d’impôts

Vos questions

1 - Quelles sont les personnes concernées par le crédit d’impôt ?

Les propriétaires et les locataires.

2 - Quels sont les types d’habitation concernés ?

Les résidences principales (logements neufs ou anciens) achevées depuis plus de 2 ans.

3 - Quelles sont les conditions pour prétendre au crédit d’impôt ?

Tous les travaux (fourniture et installations) doivent être réalisés par des professionnels. Aussi, si vous achetez directement les équipements et qu’une entreprise en effectue l’installation, vous ne bénéficierez pas du crédit d’impôt.

4 - Quel est le montant ?

Un taux de 15 % pour des dépenses payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012.

5 - Quels sont les plafonds ?

Pour un même contribuable et une même habitation, le montant des dépenses ouvrant le droit au crédit d’impôt ne peut excéder

* 8 000 € pour une personne, célibataire, veuve ou divorcée,
* 16 000 € pour un couple soumis à une imposition commune,
* 400 € par personne à charge

6 - Comment est-il calculé ?

* Le crédit d’impôt s’applique sur le montant TTC et uniquement sur les équipements (et non sur la main d'œuvre).
* Contrairement aux réductions d’impôt, le crédit d’impôt est remboursable au contribuable s’il est supérieur à son impôt dû.

7 - Quels sont les documents à fournir pour prétendre au crédit d’impôt ?

Un certificat CSTB, validant les performances techniques de la menuiserie, fourni par l’installateur ou à défaut, une facture détaillée. (nom du client, adresse du chantier, caractéristiques et performances thermiques des menuiseries mises en œuvre (Uw) et le montant TTC, hors pose.)